#阿爾及利亞阿工固定期限勞動(dòng)合同法文模板

1、CONTRAT DE TRAVAILA DUREE DETERMINEE固定期限勞動(dòng)合同項(xiàng)目名稱(chēng) :合同編號(hào)：版本號(hào)： ALG-DYSJ-2012BCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEEntre :ProjetSis, Reprsent par Directeur du projet : Ci-apr s d nomm l employeur,D une partEtMonsieur / Madame/Mademoiselle:N(e) Num ro de la carte d identit :Adresse domicile:Adresse conta

2、cter:Tl phone :Ci-apr s d nomm l employ ,D autre part,L employ assure l employeur de la v rit defo suersn iceos.o rLdeo cnonurrier es envoy par l employeur son adresse -indedsiqsus est coen csiidr comme l gal et valable. L employ est tenu d informer l employeur par crit en avance de sept (7 en cas d

3、e changement de son adresse domicile ou du moyen de correspondance.L employ serait pris en charge de la responsabilit concern e si le courrier ne ppas lui arriver cause de la faute, l inexactitude ou non renouvel de ses coofournies l employeur.Il a t convenu ce qui suit :Article 01 : Le pr sent cont

4、rat dur e d termin e est conclu conform ment l article 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est tabli pouraison qu il est destin au projet de (d signation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne sontpas renouvelables. Il est conclu particuli rement pour le m

5、otifque la maintenance de la relation du travail li e au pr sent contrat estlimit set rictement par l avanceemnt et le dlai de la r alisation des travaux dudit projet, qu autrement dit, cette relation du travail seraimpossible d trme aintenu l chandcued it projet, ainsi que le dlai dudit projet est

6、de mois p artir du jour d arriv dee l ordrde e service. L employ n omm ci-dessus dclare conna?tre parfaitement cette situation.quil y a r ellement de surcro?t imprvu de volume du travail relatif au(d signation du travail sp cifique) qui demande d employer provisoirement l employy c orrespondant , ai

7、nsi que le dlai prvu pour accomplir cette tache transitoire est demois(oujours) . L employ no mm ci-dessus d clare conna? tre parfaitement cette situation;que l absence temporaire du poste de Monsieur / Madame/Mademoiselle ayant t recrut (e) le dem ande d un(e) rempla?ant(e) pour maintenir le foncti

8、onnement de ce poste, ainsi que le dlai pr vu de ladite absence estdemois. L employ nomm-d ceissus d clare conna? tre parfaitement cette situation;Article02 :L employ nomm-d ceissus est principalement recrut pour(fonction), son lieu de travail est . L employeur a le droitde former l employ et d am n

9、ager son poste d aprs le besoin des services ou lorsque l employeurt rouve qu iln estp as comp tent pour accomplir le travail de son poste.Article03 : Le pr sent contrat est conclu pour une dure dtermin e du /au /, dont le(s) premier(s) () mois sera (seront)consid r(cso) mme une p riode d essaiq ui

10、pourra tre prolong e une fois par l employeur si ce dernier estime que le travail de l employ ne conformepas aux normes du poste. Pendant cette p riodde essai,l e pr sentc ontrat peut tre rompu tout moment sans pr avis ni indemnit s par une partie ou l autre.DA/moisArticle04 : Le montant du salaire

11、brut est de (DA/mois pour la p riode d essai),c ela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, l imp?st ur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les imp? ts obligatoires seront d duits du salaire par l emlopyeur conform ment la loi ou

12、au r glement concern .Article 05 : La dur e l gale du travail normal est de 40 heures/semaine. Toute heure effectu e au-del de 40 heures/semaine sera consid re comme l heures uppl mentaire pour laquelle L employeur payera des salaires suppl mentaires.Article 06 : L employ est tenu de s acquitter du

13、devoir inhrent son poste etd accomplir les taches du travail selon les directives et sous le contr?le de son employeur. Il demeure entendu que l employ a fait connaissanc e des r glements int rieurs de la soci t , de la discipline du travail et de la responsabilit de son poste avant de signer du pr

14、sent contrat. Il doit respecter non seulement tous ces r glements de la soci t , mais aussi les r glementations de la scurit , de l hygi ente de l op ratione,t de la d ontologie professionnelle. L employ do it aussi prendre soin de tous les biens de l employeur.Article 07 : L employ doit informer l

15、employeur par crit en avance de quinze (15) jours en cas de dmission. En cas que l employest absent au travailil ne retourne pas sonpendant quarante- huit (48) heures continues, ainsi quposte d aprs le d lai exig dans la lettre de mise en demeure adresse parl employeur, cela sera considrcomme une d

16、mission v ol osnotna ipreoste.L employeur a le droit de r clamer l indemnit des pertes caus es parl absence de l employ .Article 08 : L employeur peut r silier le prsent contrat en parvenantl employ un pr avis en avance de quinze (15) jours dans lun des cassuivants :L employ qu i est malade ou bless

17、 hors drea ison de travail ne peutplus travailler comme avant apr s son traitement m dical.L employ es t incapable d accomplir le travail malgr les formations int rieures ou l am nagement du poste ayanat it. t fLes conditions l tablissemendtu contrat sont consid rablement changes de sorte que le pr

18、sent contrat ne peut plus tre ex cut .Refus dassurer un service minimum lors dune gr ve. L employ u tilise ou prend possession des biens de l employeur arbitrairement hors de la raison du travail.L employ dsobit brutalement l ordre de ses sup rieurs.De se rendre coupable de la revente des produits.F

19、alsification de factures et/ou documents de service.Toute entrave ou influence ext rieure de nature empcher le droulement dune proc dure disciplinaire.Tous autres actes legers indisciplin qui font l objet de trois avertissements r ptifs de l employeu r.Article09 : L employeur peut mettre fin au pr s

20、ent contrat sans pr avis ni indemnit s dans l desu ncas suivants :L employ a transgress l une des dispositions du code ; pnalL employ a caus de grands d gats l ；employeurCauser intentionnellement des d gats mat riels aux difices, ouvrages, machines, instruments, mati res premi res et autres objets e

21、n rapport avec le travail.Refuser sans motif valable dex cuter les instructions li es ses obligations professionnelles ou celles dont lex cution pourrait porter pr judice lentreprise et qui maneraient de la hi rarchie d sign e par lemplo yeur dans l exercice normal de ses pouvoirs.Participer un arr

22、t collectif et concert de travail en violation des dispositions l gislatives et r glementaires en vigueur en la mati re. Commettre des actes de violenceconsommer de l alcool ou de la drogue l int rieur des lieux de travail.Voler ou assister d autres voler des biens de l employeur. Article10 : Le pr

23、sent contrat sera automatiquement r sili sans pr avis ni indemnit s en faveur de l employ dans l un des c a: s suivantsLe contrat arrive son terme ;Le projet qui fait l objet du contrat est arr; t ou achev L employ prend sa retraite pendant la p riode du pr sent contrat.Article 11: L employ s engage

24、 respecter la confidentialit de t out ce qui concerne des renseignements obtenus ou des documents sur lesquels il pourrait prendre connaissance au cours de son emploi. Cette confidentialit devra tre respect e tant pendant qu aprs la fin du pr sent contrat de travail. Toute violation de la pr sente clause sera consid re comme faute sup rieure au troisi mde gre t l employen cause sera sanctionn ec omme ce quil faut ，ainsi qu il doit d dommager l employeur de ses pertes.Article 12 : Il est formelle